Pour souscrire au label, les Exploitants doivent remplir les conditions suivantes :

• Formuler une demande d’exploitation de la marque
• Soumettre le dossier de candidature à l’autorité compétente chargée de l’octroi de la marque pour approbation
• Composition du dossier de candidature :

1. Demande motivée
2. Certificat d’origine qui atteste du respect des règles d’origine
3. Certificat de conformité avec les règlementations relatives à la métrologie
4. Certificat de conformité avec les normes pertinentes
5. Le cas échéant un certificat de conformité avec les règlementations techniques concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires ou les obstacles techniques au commerce

• Formuler l’engagement à respecter le règlement d’usage par la signature de l’exploitant sur le formulaire d’engagement
• Interdiction d’utiliser la marque pendant la période d’instruction du dossier
• Accéder au formulaire d’engagement sur le site de la marque et le déposer par le biais du même canal
• L’autorisation d’exploitation de la marque est livrée par les instances nationales en charge du commerce associées aux agences de normalisation